Conditions générales de vente

Ces Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent de façon exclusive entre tout consommateur (ci-après le "Client") et la société TK DIGIT (ci-après le "Vendeur") dont le siège social est situé au 60 rue François 1er 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 51162281300026 , à travers son site Internet https://zone-gaming.fr/ (ci-après le "Site"). Ces conditions visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Ces conditions régissent exclusivement la relation entre le Vendeur et le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client.

Préambule

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes des Clients ou aux contraintes de stock.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles les marchandises sont vendues par le Vendeur au Client. Elles régulent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 2 - Produits et Conformité

2.1. Les produits mis en vente sont présentés sur le Site du Vendeur et assortis d’une description détaillée permettant au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

2.2. Les produits proposés par le Vendeur sont conformes aux normes applicables en France. Les éléments tels que photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

Article 3 - Prix

3.1. Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. Les prix des produits excluent les frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Les frais de livraison seront indiqués avant la validation de la commande par le Client.

3.2. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, sans préavis, notamment en cas de changement des données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 - Commande

4.1. Pour passer commande, le Client doit remplir son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, puis cliquer sur le bouton "Commander" et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

4.2. Avant de cliquer sur le bouton "Confirmer la commande", le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de retourner à la page précédente pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

4.3. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV et forme le contrat. Un courriel de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera envoyé au Client par le Vendeur.

Article 5 - Paiement

5.1. Le paiement intégral doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire, avec la garantie que le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé.

5.2. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.

Article 6 - Livraison

6.1. Le Vendeur s’engage à expédier les produits conformément aux délais annoncés lors de la commande. Toutefois, si ces produits n’ont pas été expédiés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résiliée à la demande écrite du Client sous conditions de remboursement des sommes engagées par le Client, sans indemnité.

6.2. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client, qui s’engage à réceptionner les produits commandés. Le Client doit vérifier l’état des produits lors de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et la conformité des produits par rapport à la commande. Aucune réclamation ne pourra être validement acceptée en cas de non-conformité de ces formalités par le Client.

Article 7 - Droit de Rétractation

7.1. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

7.2. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets permettant leur revente à l'état neuf, accompagnés de la copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

Article 8 - Garanties

8.1. Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la loi et de la garantie contre les vices cachés, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

8.2. Toute garantie est cependant exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Article 9 - Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11 - Données personnelles

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les utilisateurs peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Le traitement des informations rencontrées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s'agissant des informations le concernant.

Article 12 - Archivage Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Conclusion

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter le service client à l'adresse suivante info@zone-gaming.fr